Dernière mise à jour : 19 août 2025

Le présent Contrat est conclu entre vous (« Acheteur », « Vous », « Votre ») et Studio Heavenly (Kotryna Capot) (« Société », « Nous », « Notre ») pour tout achat de produit numérique effectué via ce site web à l'adresse www.studioheavenly.com, ou tout domaine ou sous-domaine associé (les « Sites »).

En achetant un Produit, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions, sans aucune autre condition ou déclaration. Si à tout moment vous n'êtes pas d'accord avec les présentes Conditions ou si vous les trouvez autrement inacceptables, veuillez cesser immédiatement d'utiliser notre(s) Produit(s).

CHAMP D'APPLICATION DU CONTRAT D'ACHAT DE PRODUITS

Nos « Produits » comprennent, sans s'y limiter, les maquettes, les modèles et tout autre document disponible à l'achat payant sur ces Sites.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les produits sont la propriété intellectuelle de Kotryna Capot et lui appartiennent.

ÂGE DE LA MAJORSITÉ

En achetant tout Produit, service ou application pour lequel vous effectuez un paiement ou que vous obtenez autrement via les Sites, vous garantissez que vous avez au moins 18 ans et que vous êtes légalement en mesure de conclure un contrat valide.

POLITIQUES D'ACHAT ET AUCUN REMBOURSEMENT

TOUS LES PRODUITS NUMÉRIQUES SONT NON REMBOURSABLES EN AUCUN CAS APRÈS ACHAT, EN RAISON DE LA NATURE IMMÉDIATE DE LA LIVRAISON DU OU DES PRODUITS NUMÉRIQUES À VOTRE ADRESSE E-MAIL ET DE L'ACCÈS IMMÉDIAT AU LANGAGE ET AUX INFORMATIONS CONTENUS DANS LE OU LES DOCUMENTS.

LICENCE D'UTILISATION DU/DES PRODUIT(S)

Tant que vous respectez les présentes Conditions d'utilisation, Kotryna Capot vous accorde une LICENCE unique, révocable, mondiale, non exclusive et non transférable pour télécharger, consulter, modifier, copier et imprimer le(s) Produit(s) que vous achetez, uniquement pour votre usage individuel concernant vos clients professionnels ou une utilisation professionnelle similaire, et qui n'inclut pas la reproduction, la copie ou toute autre utilisation du(des) Produit(s) en vue de la revente ou de la distribution (« Utilisation Autorisée »), à condition que vous : (1) respectiez toutes les protections de droits d'auteur accordées au(x) Produit(s), tant celles officiellement enregistrées auprès du Bureau américain du droit d'auteur que celles prévues par la loi ; (2) respectiez toutes les protections de marques de commerce accordées au(x) Produit(s), tant celles officiellement enregistrées auprès du Bureau américain des brevets et des marques de commerce, d'une autorité des marques d'un État, que celles prévues par le droit commun ; (3) n'utilisiez pas le(s) Produit(s) ou ne les proposiez pas sur aucun autre site web, via un environnement informatique en réseau, ou ne les proposiez pas autrement pour la distribution ou la vente, ou de quelque manière que ce soit incompatible avec l'Utilisation Autorisée telle que prévue par les présentes Conditions ; et (4) ne modifiez pas le(s) Produit(s) de quelque manière que ce soit au-delà des modifications et des complétions nécessaires pour remplir les formulaires modèles et autres Produits conformément à l'Utilisation Autorisée prévue par les présentes Conditions.

Si vous violez cette licence en donnant ou en vendant une copie du Produit à un tiers, nous nous réservons le droit de vous facturer les licences que vous avez offertes à d'autres, de révoquer votre accès à notre Produit de manière permanente et/ou de poursuivre en justice pour tous dommages et intérêts.

Cette autorisation de modifier le(s) Produit(s) conformément à l'Utilisation Autorisée n'étend en aucun cas la licence limitée accordée aux présentes, ni ne vous confère la propriété intellectuelle du(des) Produit(s), ni ne vous accorde un droit général de modification du(des) Produit(s).

AUCUNE GARANTIE

LES PRODUIT(S) DE KOTRYNA CAPOT SONT FOURNIS « TELS QUELS ». LA SOCIÉTÉ NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, CONCERNANT LES DOCUMENTS OU MODÈLES, L'EXACTITUDE DES INFORMATIONS, OU TOUT DROIT OU LICENCE EN VERTU DU PRÉSENT CONTRAT, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. L'OBTENTION DE MATÉRIELS DISPONIBLES VIA CES SITES SE FAIT À VOS PROPRES RISQUES ET DÉTERMINATIONS. KOTRYNA CAPOT NE GARANTIT PAS QUE LES SITES, PRODUITS OU MATÉRIELS SERONT EXACTS ET FIABLES EN TOUS CAS.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

En aucun cas, la Société ne pourra être tenue responsable en vertu du présent Contrat envers l'Acheteur ou tout tiers pour des dommages indirects, accessoires, spéciaux, exemplaires, punitifs ou aggravés, résultant de, liés à ou en relation avec toute violation du présent Contrat, indépendamment du fait que (a) de tels dommages étaient prévisibles, (b) que l'Acheteur ait été ou non informé de tels dommages, et (c) de la théorie juridique ou équitable (contractuelle, délictuelle ou autre) sur laquelle repose la réclamation.

DOMMAGES MAXIMUM

Le seul recours pour toute action ou réclamation sera limité à et ne dépassera pas le montant total payé par l'acheteur pour le(s) produit(s) qu'il a acheté(s) en vertu du présent contrat auprès de la société.

AUCUNE GARANTIE

La société ne garantit aucun résultat, y compris les gains financiers ou autres gains personnels ou commerciaux, liés à tout Produit acheté par l'acheteur.

IMPÔTS SUR LES VENTES

Si une taxe de vente et/ou d'utilisation devait être imposée sur une partie de votre achat, cette taxe vous sera facturée et reversée par la société. Toute taxe de vente sera incluse au moment du paiement.

ENTIÈREMENT D'ACCORD

Il s'agit d'un contrat de vente et d'utilisation de produit contraignant qui englobe l'intégralité des accords entre les Parties, remplace tout autre accord écrit ou oral entre les Parties, et toute modification doit être faite par écrit, signée par les deux Parties et jointe physiquement au contrat original.

COMPÉTENCE ET JURIDICTION

Le présent Contrat sera régi et interprété conformément au droit français, notamment en ce qui concerne son interprétation, sa validité, son exécution et son exécution forcée, sans préjudice des règles de conflit de lois. Les Parties conviennent que tout litige ou toute action en justice découlant du présent Contrat ou s'y rapportant sera résolu exclusivement devant un tribunal fédéral ou étatique compétent situé en France. Les Parties assument la responsabilité de leurs propres frais de recouvrement et honoraires juridiques engagés si l'exécution forcée du présent Contrat devait s'avérer nécessaire.

ARBITRAGE

Tout litige ou différend qui pourrait survenir entre les Parties au titre du présent Contrat et qui ne pourrait faire l'objet d'un accord amiable sera soumis à l'arbitrage conformément au règlement de procédure de l'American Arbitration Association. Les Parties s'engagent à se soumettre à la décision de l'arbitre (ou des arbitres). La procédure d'arbitrage aura lieu en France, sauf accord contraire des Parties. Les frais et dépens des arbitres seront partagés équitablement entre les Parties. Chaque partie sera responsable de ses propres frais et dépens liés à la soumission du litige à l'arbitrage.

CLAUSE DE DIVISIBILITÉ ET DE NON-RENONCIATION

Dans le cas où une partie de cet accord serait jugée nulle ou inapplicable, le reste de cet accord restera valide et applicable. Toute omission de la part d'une ou des deux Parties d'appliquer une disposition de cet accord ne constituera pas une renonciation à toute autre partie ou disposition de cet accord.

TRANSFERT

Le présent Contrat ne peut être transféré ou cédé à un tiers par l'Acheteur sans le consentement de la Société.